Article considérant 28

(28) En vue de garantir que la matière plastique recyclée et les matériaux et objets en matière plastique recyclée sont utilisés de manière appropriée et traçable par les transformateurs et les exploitants du secteur alimentaire, une déclaration de conformité devrait accompagner les lots de matières plastiques recyclées, de manière à établir l’identité du recycleur et l’origine recyclée de la matière plastique et à fournir des instructions aux transformateurs et aux utilisateurs finaux concernant son utilisation. Pour que ce document puisse être compris de manière uniforme par toute personne qui le reçoit, les exploitants devraient être tenus d’utiliser un modèle prédéfini.