Article considérant 31

(31) Si les exploitants décident de poursuivre le développement de la technologie en vue d’obtenir son inscription sur la liste des technologies appropriées, le présent règlement impose la notification de la technologie et la désignation d’un concepteur. La procédure de notification nécessiterait toutefois, au moment de la notification, une argumentation approfondie sur le caractère sûr de ces matériaux et objets en matière plastique recyclée, ainsi que la publication d’un rapport fondé sur ces éléments. Tandis que les exploitants qui utilisent déjà ces technologies devraient disposer d’informations sur le caractère sûr des matériaux et objets en matière plastique recyclée fabriqués à l’aide de ces technologies, le présent règlement fixe des exigences très complètes pour ces rapports. Étant donné que l’obtention des informations supplémentaires requises peut prendre beaucoup de temps, il convient de permettre à ces concepteurs de fournir ces informations dans les mois qui suivent la notification.