(35) Afin de garantir une application uniforme et adéquate des méthodes d’analyse, le présent règlement impose que les recycleurs qui surveillent les niveaux de contaminants dans le cadre de leurs activités de développement de technologies nouvelles prennent part aux essais d’aptitude. Étant donné que le présent règlement énonce cette exigence pour la première fois, ces essais d’aptitude doivent encore être adaptés aux dispositions du présent règlement, et les laboratoires ont besoin de temps pour organiser leur participation. Par conséquent, il y a lieu de prévoir suffisamment de temps pour que ces essais d’aptitude puissent être adaptés et organisés.
Règlement (UE) 2022/1616 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1616
RattachementRèglement (UE) 2022/1616
Versionacte d'origine du 15/09/2022 (CELEX 32022R1616)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.