Règlement (UE) 2022/1616 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1616
RattachementRèglement (UE) 2022/1616
Versionacte d'origine du 15/09/2022 (CELEX 32022R1616)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (UE) 2022/1616EUR-Lex →

(36) Il convient d’abroger le règlement (CE) no 282/2008.

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