Article considérant 6

(6) Le règlement (UE) no 10/2011 impose que les substances utilisées pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique soient d’une pureté appropriée et que les impuretés restantes puissent être identifiées de manière à pouvoir faire l’objet d’une évaluation des risques. Étant donné que les différentes substances peuvent être purifiées à un niveau approprié pour une telle utilisation, le règlement ne limite pas de manière générale les méthodes de production des substances figurant sur la liste de l’Union des substances autorisées. Il est ainsi également possible de fabriquer ces substances à partir de n’importe quelle source, y compris donc à partir de déchets. En outre, les substances produites à partir de déchets et obtenues à un niveau de pureté élevé ne peuvent pas être distinguées des substances identiques produites d’une autre manière. Par conséquent, la fabrication de matériaux et objets en matière plastique au moyen de substances obtenues à un niveau élevé de pureté à partir de déchets et figurant sur la liste de l’Union établie par le règlement (UE) no 10/2011, ou faisant l’objet de certaines dérogations, devrait être soumise audit règlement, tandis que les autres substances, telles que les mélanges, oligomères et polymères produits à partir de déchets, dans lesquelles la présence de contaminants fortuits ne peut être exclue a priori ou aisément écartée devraient être soumises au présent règlement. Afin d’éviter toute incertitude quant au règlement applicable à une technologie de recyclage donnée générant des substances à une étape de recyclage intermédiaire, les substances relevant du règlement (UE) no 10/2011 devraient être clairement exclues du champ d’application du présent règlement.