(9) Les procédés de recyclage peuvent comporter de nombreuses opérations de base successives impliquant une seule transformation («opérations unitaires»), mais seules certaines de ces opérations mènent à une décontamination. Étant donné que les déchets en matière plastique devraient toujours être décontaminés et que la décontamination devrait faire l’objet de règles claires, les opérations de recyclage qui, ensemble, garantissent la décontamination devraient être qualifiées de processus de décontamination et se distinguer des opérations effectuées avant et après la décontamination.
Règlement (UE) 2022/1616 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1616
RattachementRèglement (UE) 2022/1616
Versionacte d'origine du 15/09/2022 (CELEX 32022R1616)
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