(10) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Botswana en ce qui concerne la fièvre aphteuse, les modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par l’intermédiaire du présent règlement devraient prendre effet sans délai.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1619 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1619
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1619
Versionacte d'origine du 19/09/2022 (CELEX 32022R1619)
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