(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes de pays tiers et territoires et de zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux et de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1619 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1619
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1619
Versionacte d'origine du 19/09/2022 (CELEX 32022R1619)
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