(4) Plus particulièrement, l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de certains ongulés est autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1619 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1619
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1619
Versionacte d'origine du 19/09/2022 (CELEX 32022R1619)
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