(6) La liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire établie à l’annexe XIII du règlement (UE) 2021/404 précise que l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de certains ongulés en provenance de la zone BW-5 du Botswana, qui regroupe les zones de contrôle des maladies 6a et 6b, est autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1619 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1619
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1619
Versionacte d'origine du 19/09/2022 (CELEX 32022R1619)
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