(7) Étant donné le risque d’introduction de la fièvre aphteuse dans l’Union associé à l’entrée d’envois de viandes fraîches de certains ongulés en provenance de la zone de contrôle des maladies 6b du Botswana, l’entrée dans l’Union de tels envois ne devrait plus être autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1619 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1619
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1619
Versionacte d'origine du 19/09/2022 (CELEX 32022R1619)
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