Règlement (UE) 2022/1621 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1621
RattachementRèglement (UE) 2022/1621
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022R1621)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2022/1621EUR-Lex →

(1) Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 224/2014, afin de donner effet à certaines mesures prévues par la décision 2013/798/PESC.

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