Règlement (UE) 2022/1621 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1621
RattachementRèglement (UE) 2022/1621
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022R1621)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2022/1621EUR-Lex →

(2) Le 29 juillet 2022, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2648 (2022). Ladite résolution proroge les mesures et modifie les dérogations à l’embargo sur les armes.

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