Règlement (UE) 2022/1621 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1621
RattachementRèglement (UE) 2022/1621
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022R1621)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2022/1621EUR-Lex →

(3) Le 20 septembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1626, qui modifie la décision 2013/798/PESC conformément à la résolution 2648 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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