Règlement délégué (UE) 2022/1622 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2022 (consolidation EUR-Lex 02022R1622-20220921, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1622
IntituléÉconomies avancées et marchés émergents
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1622
VersionConsolidée au 21/09/2022 (CELEX 02022R1622-20220921)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2022/1622EUR-Lex →

1. Aux fins de préciser les pondérations de risque pour les sensibilités aux facteurs de risque sur actions et sur taux des opérations de pension sur actions conformément à l’article 325 terquadragies du règlement (UE) no 575/2013, les pays suivants constituent des économies avancées:

a) les États membres de l’Union européenne et les pays qui sont parties à l’accord sur l’Espace économique européen;

b) les pays et territoires d’outre-mer entretenant des relations particulières avec le Danemark, la France ou les Pays-Bas, y compris les îles Féroé, et ceux énumérés à l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

c) les pays tiers suivants:

i) l’Australie;

ii) le Canada;

iii) Hong Kong;

iv) le Japon;

v) le Mexique;

vi) la Nouvelle-Zélande;

vii) Singapour;

viii) la Suisse;

ix) le Royaume-Uni;

x) les États-Unis.

2. Aux fins de préciser les pondérations de risque pour les sensibilités aux facteurs de risque sur actions et sur taux des opérations de pension sur actions conformément à l’article 325 terquadragies du règlement (UE) no 575/2013, les pays non énumérés au paragraphe 1 du présent article constituent des marchés émergents.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R1622-20220921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).