Article considérant 3

(3) Les réductions de la valeur de la production commercialisée causées par l’invasion russe en Ukraine dans le secteur des fruits et légumes auront une incidence majeure sur le montant de l’aide de l’Union à verser aux organisations de producteurs au cours de l’année à venir, puisque ce dernier est calculé sur la base d’un pourcentage de la valeur de la production commercialisée par chaque organisation de producteurs. Si des pertes importantes dans la valeur de la production commercialisée devaient être enregistrées en 2022 pour des raisons liées à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les organisations de producteurs risqueraient de perdre leur reconnaissance en tant que telles puisque l’un des critères de ladite reconnaissance est d’atteindre une certaine valeur minimale de production commercialisée fixée au niveau national. Cette situation menacerait la stabilité à long terme des organisations de producteurs. Par conséquent, il convient de prévoir que si une réduction d’au moins 35 % de la valeur d’un produit devait avoir lieu en 2022 pour des raisons liées à l’invasion de l’Ukraine par la Russie et si celle-ci devait se produire pour des motifs ne relevant pas de la responsabilité et du contrôle des organisations de producteurs, la valeur de la production commercialisée en 2022 devrait être établie à 100 % de la valeur de la production commercialisée au cours de la période précédente. Compte tenu de l’incidence économique considérable de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur le secteur des fruits et légumes, le seuil de 65 % de la valeur de la production commercialisée au cours de la période précédente, fixé à l’article 23, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2017/891, est insuffisant pour assurer la stabilité économique et financière des organisations de producteurs concernées par cette perte de valeur de la production commercialisée.