Règlement d’exécution (UE) 2022/1637 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R1637-20240213, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/07/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1637
IntituléAbrogation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1637
VersionConsolidée au 13/02/2024 (CELEX 02022R1637-20240213)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/1637EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 31/96 est abrogé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R1637-20240213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).