Règlement délégué (UE) 2022/1644 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1644-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1644
IntituléANNEXE V — Critères applicables à la stratégie d’échantillonnage prévue dans le plan de surveillance aléatoire national pour la production dans les États membres (comme visé à l’article 2, paragraphe 3)
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1644
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02022R1644-20250101)
RéférenceAnnexe V du règlement délégué (UE) 2022/1644EUR-Lex →

1. L’échantillonnage est aléatoire. Il est effectué à l’abattage, à la collecte ou à la récolte, ou à un moment proche de ceux-ci, et est représentatif du modèle de production/consommation des États membres:

— pour les substances du groupe A, l’échantillonnage est effectué tout au long du processus de production d’animaux producteurs de denrées alimentaires et de produits d’origine animale non transformés sur des animaux vivants producteurs d’aliments, des parties de leur corps, leurs fèces et leurs liquides biologiques, ainsi que sur les tissus, les produits d’origine animale, les sous-produits animaux, les aliments pour animaux et l’eau, selon la matrice qui convient le mieux,

— pour les substances du groupe B, seuls les viandes fraîches ou congelées, les abats comestibles, les œufs, le lait ou le miel (au plus près de la date de production) qui n’ont pas subi de transformation ou de mélange ultérieur font l’objet d’un échantillonnage.

2. Si plusieurs catégories de substances doivent être analysées dans un même échantillon, la taille de l’échantillon est adaptée en conséquence.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R1644-20250101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).