Le présent règlement énonce les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes visés à l’article 2 pour déterminer et gérer les risques liés à la sécurité de l’information susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité aérienne et d’affecter les données et systèmes de technologies de l’information et de la communication utilisés aux fins de l’aviation civile, pour détecter les événements liés à la sécurité de l’information et pour déterminer ceux qui sont considérés comme des incidents de sécurité de l’information susceptibles d’avoir des répercussions sur la sécurité aérienne, réagir à ces incidents de sécurité de l’information et garantir le rétablissement après incident.
Règlement délégué (UE) 2022/1645 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 16/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1645-20251016, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/2022).
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1645
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1645
VersionConsolidée au 16/10/2025 (CELEX 02022R1645-20251016)
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