Version consolidée au 16/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1645-20251016, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/2022).
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1645
IntituléModification du règlement (UE) no 748/2012
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1645
VersionConsolidée au 16/10/2025 (CELEX 02022R1645-20251016)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2022/1645EUR-Lex →
L’annexe I (partie 21) du règlement (UE) no 748/2012 est modifiée comme suit:
1) La table des matières est modifiée comme suit:
a) le titre suivant est inséré après le titre 21.A.139:
«21.A.139A Système de gestion de la sécurité de l’information»;
b) le titre suivant est inséré après le titre 21.A.239:
«21.A.239A Système de gestion de la sécurité de l’information».
2) Le point 21.A.139A suivant est inséré après le point 21.A.139:
«21.A.139A Système de gestion de la sécurité de l’information
Outre le système de gestion de la production requis par le point 21.A.139, l’organisme de production établit, met en œuvre et tient à jour un système de gestion de la sécurité de l’information conformément au règlement délégué (UE) 2022/1645 de la Commission afin d’assurer la bonne gestion des risques liés à la sécurité de l’information susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité aérienne.
3) Le point 21.A.239A suivant est inséré après le point 21.A.239:
«21.A.239A Système de gestion de la sécurité de l’information
Outre le système de gestion de la conception requis par le point 21.A.239, l’organisme de conception établit, met en œuvre et tient à jour un système de gestion de la sécurité de l’information conformément au règlement délégué (UE) 2022/1645 afin d’assurer la bonne gestion des risques liés à la sécurité de l’information susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité aérienne.».
Nota : Règlement délégué (UE) 2022/1645 de la Commission du 14 juillet 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à la gestion des risques liés à la sécurité de l’information susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité aérienne imposées aux organismes relevant des règlements (UE) no 748/2012 et (UE) no 139/2014 de la Commission et modifiant les règlements (UE) no 748/2012 et (UE) no 139/2014 de la Commission (JO L 248 du 26.9.2022, p. 18).».
Aller plus loin
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