Règlement délégué (UE) 2022/1645 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1645
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1645
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1645)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2022/1645EUR-Lex →

(10) La définition relative à la sécurité de l’information aux fins du présent acte juridique ne devrait pas être interprétée comme s’écartant de celle relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information figurant dans la directive (UE) 2016/1148.

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