Règlement délégué (UE) 2022/1645 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1645
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1645
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1645)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2022/1645EUR-Lex →

(13) Il convient de modifier les règlements (UE) no 748/2012 et (UE) no 139/2014 de la Commission de manière à assurer le lien entre les systèmes de gestion prescrits par les règlements énumérés ci-dessus et les exigences en matière de gestion de la sécurité de l’information prévues par le présent règlement.

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