Règlement délégué (UE) 2022/1645 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1645
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1645
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1645)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2022/1645EUR-Lex →

(5) De nombreux organismes recourent déjà à des normes internationales, telles que la norme ISO 27001, pour assurer la sécurité des données et des informations numériques. Il est possible que ces normes ne tiennent pas pleinement compte de toutes les spécificités de l’aviation civile.

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