Règlement délégué (UE) 2022/1645 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1645
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1645
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1645)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2022/1645EUR-Lex →

(7) Il est essentiel que ces exigences couvrent les différents domaines de l’aviation et leurs interfaces car l’aviation constitue un système de systèmes fortement interconnecté. Par conséquent, elles devraient s’appliquer à tous les organismes qui sont déjà tenus de disposer d’un système de gestion conforme à la législation existante de l’Union en matière de sécurité aérienne.

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