Règlement délégué (UE) 2022/1645 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1645
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1645
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1645)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2022/1645EUR-Lex →

(8) Les exigences énoncées dans le présent règlement devraient être appliquées de manière cohérente dans tous les domaines de l’aviation, en réduisant au minimum les répercussions sur la législation de l’Union en matière de sécurité aérienne déjà applicable à ces domaines.

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