Règlement d’exécution (UE) 2022/1646 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1646-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/09/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1646
IntituléAbrogation de la décision 97/747/CE
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/1646
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02022R1646-20250101)
Référencearticle 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/1646EUR-Lex →

La décision 97/747/CE est abrogée.

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