Règlement d’exécution (UE) 2022/1646 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1646-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/09/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1646
IntituléDispositions générales
Rattachement
CHAPITRE II — CONTENU SPÉCIFIQUE SUPPLÉMENTAIRE DU PCNP
  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/1646
  2. CHAPITRE II — CONTENU SPÉCIFIQUE SUPPLÉMENTAIRE DU PCNP
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02022R1646-20250101)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1646EUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que le volet du PCNP relatif à l’exécution des contrôles officiels portant sur l’utilisation de substances pharmacologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux et de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées et de leurs résidus dans les animaux vivants et dans les produits d’origine animale contienne les éléments suivants:

a) un «plan national de contrôle fondé sur les risques pour la production dans les États membres», comme établi à l’article 4;

b) un «plan national de surveillance aléatoire pour la production dans les États membres», comme établi à l’article 5;

c) un «plan national de contrôle fondé sur les risques pour les importations des pays tiers», comme établi à l’article 6.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R1646-20250101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).