(10) Pour le plan de surveillance, il convient qu’environ 8 000 échantillons soient prélevés dans toute l’Union. Les contrôles et l’échantillonnage connexe devraient être répartis entre les différents États membres. Ces fréquences minimales d’échantillonnage devraient figurer dans le PCNP.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1646 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1646
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1646
Versionacte d'origine du 23/09/2022 (CELEX 32022R1646)
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