Article considérant 16

(16) Afin de garantir que les plans de contrôle fondé sur les risques des États membres pour la production dans l’Union et pour les importations des pays tiers ainsi que leurs plans de surveillance pour la production dans les États membres sont conformes au présent règlement, il convient que les États membres présentent chaque année ces plans de contrôle à la Commission pour évaluation. La Commission devrait communiquer ses commentaires aux États membres si nécessaire. Les États membres devraient préparer un plan révisé et mis à jour intégrant ces commentaires au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Cependant, si la Commission estime que les plans nuiraient à l’efficacité des contrôles officiels, elle devrait pouvoir demander à l’État membre de présenter un plan mis à jour répondant aux commentaires de la Commission à une date antérieure.