Règlement d’exécution (UE) 2022/1650 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1650
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1650
Versionacte d'origine du 24/03/2022 (CELEX 32022R1650)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1650EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 en conséquence.

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