(1) La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Colli di Rimini», transmise par l’Italie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en liaison avec l’article 15 du règlement délégué (UE) 2019/33. Ces modifications comprennent un changement de nom de «Colli di Rimini» en «Rimini».
Règlement d’exécution (UE) 2022/1652 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1652
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1652
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022R1652)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.