Règlement d’exécution (UE) 2022/1653 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1653
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1653
Versionacte d'origine du 26/09/2022 (CELEX 32022R1653)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1653EUR-Lex →

(2) Les règlements (UE) 2020/1579 et (UE) 2021/92 du Conseil établissent des quotas de pêche pour certains stocks halieutiques pour 2021 et précisent quels stocks halieutiques peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96.

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