Règlement d’exécution (UE) 2022/1653 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1653
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1653
Versionacte d'origine du 26/09/2022 (CELEX 32022R1653)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1653EUR-Lex →

(3) Les règlements (UE) 2021/1888 et (UE) 2022/109 du Conseil établissent les quotas de pêche pour certains stocks halieutiques pour 2022.

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