(6) Le report du quota de pêche inutilisé pour le maquereau commun dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (MAC/*2A6 - condition particulière pour le MAC/2A34.) demandé par certains États membres devrait s’appliquer au quota de maquereau commun dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales desdites zones (MAC/*2AX14 - condition particulière pour le MAC/2A34.) après avoir modifié le code du stock indiqué dans le règlement (UE) 2022/109.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1653 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1653
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1653
Versionacte d'origine du 26/09/2022 (CELEX 32022R1653)
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