Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2022/1666 de la Commission du 13 juin 2022 rectifiant la version en langue danoise de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/653 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2022/1666
Adopté le13 juin 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32022R1666
Considérants (2)
(1)
(1) La version en langue danoise du règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission contient dans la partie 1, point 4 c), de l’annexe II, une erreur qui modifie le sens de la disposition.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue danoise du règlement délégué (UE) 2017/653. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.