Règlement délégué (UE) 2022/1666 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1666
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1666
Versionacte d'origine du 13/06/2022 (CELEX 32022R1666)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/1666EUR-Lex →

(1) La version en langue danoise du règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission contient dans la partie 1, point 4 c), de l’annexe II, une erreur qui modifie le sens de la disposition.

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