Article considérant 6

(6) Le 25 janvier 2022, l’AEMF a présenté son dernier rapport évaluant si les contreparties centrales, les membres compensateurs et les dispositifs de régime de retraite ont consenti des efforts appropriés et ont mis au point des solutions techniques viables qui facilitent la participation de ces dispositifs à la compensation centrale par le dépôt de garanties monétaires et non monétaires en tant que marges de variation. Tout en confirmant largement ses premières conclusions figurant dans les rapports précédents à la Commission, l’AEMF y mettait l’accent sur l’état de préparation opérationnelle des dispositifs de régime de retraite pour compenser les contrats dérivés de gré à gré. Bien qu’un nombre croissant de dispositifs de régime de retraite compensent volontairement les contrats dérivés de gré à gré et que les conditions de liquidité continuent d’évoluer favorablement, le rapport de l’AEMF a également conclu que les dispositifs de régime de retraite et les acteurs du marché concernés ont besoin de disposer de suffisamment de temps pour finaliser leurs accords de compensation et de gestion des garanties. L’AEMF a donc estimé qu’une prolongation supplémentaire d’un an de la période de transition prévue à l’article 89, paragraphe 1, du règlement (UE) no 648/2012 était nécessaire.