Version d'origine : acte du 10/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1855
IntituléPrix
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1855
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1855)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2022/1855EUR-Lex →
1. Le prix d’un contrat dérivé, tel que visé dans le champ 48 du tableau 2 de l’annexe, est indiqué comme suit:
(a) dans le cas de swaps avec paiements périodiques liés à des matières premières, le prix fixe;
(b) dans le cas de forwards liés à des matières premières et des actions, le prix à terme du sous-jacent;
(c) dans le cas de swaps liés à des actions et des contrats avec paiement d’un différentiel, le prix initial du sous-jacent.
2. Le prix d’un contrat dérivé n’est pas précisé dans le champ 48 du tableau 2 de l’annexe, s'il est précisé dans un autre champ de ce même tableau.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.