(1) Le règlement délégué (UE) no 148/2013 du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux a été modifié de façon substantielle. Étant donné que de nouvelles modifications seraient nécessaires pour clarifier le cadre de déclaration et garantir la cohérence avec de nouvelles normes techniques d’exécution et d’autres normes convenues au niveau international, il devrait être abrogé et remplacé par le présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2022/1855 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1855
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1855
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1855)
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