(11) Des événements post-négociation tels que la compensation, la novation ou la compression peuvent entraîner la création, la modification ou la résiliation de certains contrats dérivés. Afin de permettre aux autorités compétentes de comprendre les séquences d’événements qui ont lieu sur le marché et les liens entre les contrats dérivés déclarés, il est essentiel de prévoir une méthode permettant de faire le lien entre tous les contrats dérivés concernés par le même événement post-négociation. La manière la plus efficace de lier entre eux ces contrats dérivés pouvant varier en fonction de la nature de l’événement, il convient de définir plusieurs méthodes pour établir ces liens.
Règlement délégué (UE) 2022/1855 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1855
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1855
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1855)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.