(2) La transmission d’informations détaillées complètes et précises sur les contrats dérivés, y compris l’indication des événements d’affaires qui conduisent à modifier ces contrats, est essentielle pour permettre l'exploitation efficace des données les concernant.
Règlement délégué (UE) 2022/1855 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1855
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1855
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1855)
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