(3) Lorsqu’un contrat dérivé se compose d’une combinaison de contrats dérivés qui sont négociés ensemble comme le produit d’un accord économique unique, les autorités compétentes doivent pouvoir comprendre les caractéristiques de chacun de ces contrats. Dans la mesure où elles doivent également pouvoir en saisir le contexte général, la déclaration devrait aussi montrer que ce contrat dérivé fait partie d’un instrument dérivé complexe. Chaque contrat dérivé faisant partie d'une combinaison de contrats dérivés devrait donc être déclaré séparément, mais être assorti d’un identifiant interne permettant de relier entre elles les différentes déclarations.
Règlement délégué (UE) 2022/1855 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1855
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1855
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1855)
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