Article considérant 5

(5) Il conviendrait de laisser à chaque contrepartie la possibilité de déléguer la déclaration d’un contrat à l’autre contrepartie ou à un tiers. Les contreparties devraient également pouvoir convenir de déléguer la déclaration à une même entité tierce, notamment à une contrepartie centrale. Afin de garantir la qualité des données, lorsqu’une déclaration est effectuée pour le compte des deux contreparties, la déclaration devrait contenir toutes les informations pertinentes relatives à chaque contrepartie. Lorsque la déclaration est déléguée, elle devrait contenir toutes les informations qui auraient été déclarées si elle avait été effectuée par la contrepartie déclarante.