(6) Il importe de reconnaître que, dans un contrat dérivé, une contrepartie centrale agit comme partie au contrat. En conséquence, un contrat qui est compensé par une contrepartie centrale devrait être déclaré comme résilié, et le nouveau contrat résultant de la compensation devrait être déclaré.
Règlement délégué (UE) 2022/1855 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1855
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1855
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1855)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.