(7) Il importe par ailleurs de tenir compte du fait que certains contrats dérivés, tels que les contrats négociés sur des plates-formes de négociation ou des plates-formes de négociation organisées en dehors de l’Union, les contrats dérivés compensés par des contreparties centrales ou les contrats avec paiement d’un différentiel (contracts for difference), sont souvent résiliés et inclus dans une position, et que le risque qu'ils comportent est souvent géré au niveau de la position. En outre, c’est la position qui en résulte, et non les contrats dérivés initiaux au niveau de la transaction, qui sera ensuite exposée à des événements post-négociation. Pour permettre la déclaration efficace et précise de ces contrats dérivés, les contreparties devraient être autorisées à effectuer la déclaration au niveau de la position. Pour que les contreparties n'abusent pas des déclarations au niveau de la position, il convient de soumettre ces déclarations à des conditions précises.
Règlement délégué (UE) 2022/1855 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1855
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1855
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1855)
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