Règlement délégué (UE) 2022/1855 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1855
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1855
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1855)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2022/1855EUR-Lex →

(8) Afin de garantir une surveillance appropriée des concentrations de risques et du risque systémique, il est crucial de veiller à ce que les référentiels centraux reçoivent des informations précises et complètes sur les expositions et sur les sûretés (collateral) échangées entre deux contreparties. La valorisation au prix du marché (mark to market) ou selon un modèle (mark to model) donne le signe et l’importance des expositions liées à un contrat et vient compléter les informations concernant la valeur initiale indiquée dans celui-ci. Il est donc essentiel que, dans leur déclaration, les contreparties à un contrat dérivé valorisent celui-ci selon une méthode commune. Il est tout aussi important d’exiger la déclaration de la marge initiale et des marges de variation fournies et reçues pour chaque contrat dérivé. Par conséquent, les contreparties qui fournissent des sûretés pour leurs contrats dérivés devraient être tenues de déclarer au niveau de chaque transaction les informations relatives à ces sûretés. Lorsque les sûretés sont calculées au niveau du portefeuille, les contreparties devraient déclarer la marge initiale et les marges de variation fournies et reçues pour ce portefeuille, à l’aide d’un code unique défini par la contrepartie déclarante. Ce code unique devrait permettre d’identifier chaque portefeuille faisant l’objet d’un échange de sûretés et devrait également permettre de rattacher à ce portefeuille tous les contrats dérivés pertinents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1855. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).