(9) Le montant notionnel d’un contrat dérivé est une caractéristique essentielle pour déterminer les obligations associées à ce contrat. De plus, il s'agit de l’un des paramètres utilisés pour évaluer les expositions, les volumes d'échanges et la taille du marché des dérivés. Il est donc essentiel que les montants notionnels soient déclarés de manière cohérente. Afin que les contreparties déclarent les montants notionnels de manière harmonisée, il convient de préciser la méthode à suivre pour calculer le montant notionnel en fonction des différents types de produits.
Règlement délégué (UE) 2022/1855 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1855
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1855
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1855)
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