(1) Afin de comparer et d’agréger les données de manière efficace et efficiente, les référentiels centraux devraient utiliser des modèles au format XML et des messages XML élaborés conformément à la méthodologie ISO 20022 pour donner accès aux éléments des contrats dérivés et communiquer avec les entités visées à l’article 81, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012. Cela ne devrait pas empêcher les référentiels centraux et les entités concernées de convenir de l’utilisation d’autres formats que le XML pour assurer la communication ou donner accès aux éléments des contrats dérivés.
Règlement délégué (UE) 2022/1856 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1856
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1856
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1856)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.