(2) Les éléments des contrats dérivés déclarés auxquels les référentiels centraux donnent accès dans des modèles au format XML élaborés conformément à la méthodologie ISO 20022 aux entités visées à l’article 81, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012 devraient contenir les mêmes informations que celles fournies par les contreparties, les entités responsables de la déclaration et les entités soumettant une déclaration, selon le cas.
Règlement délégué (UE) 2022/1856 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1856
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1856
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1856)
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