(3) Les informations auxquelles les entités visées à l’article 81, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012 devraient pouvoir accéder devraient inclure les éléments des contrats dérivés que les référentiels centraux ont rejetés ou les éléments des contrats dérivés qu’ils ont acceptés mais pour lesquels ils ont émis un avertissement, ainsi que les éléments des contrats dérivés ayant fait l’objet du processus de rapprochement entre référentiels centraux visé à l’article 19 du règlement délégué (UE) no 150/2013 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2022/1856 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1856
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1856
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1856)
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